• Demande d'extrait d'acte :
  de naissance,
  de mariage,
  ou de décès.
  

Vous pouvez effectuer vos demande en Mairie aux heures d'ouverture.

Vous ne pourrez plus faire votre demande en Mairie.

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d’Identité sont traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles seront enregistrées à l’aide de l’application nationale « titres électroniques sécurisés » (TES) sur la base d’un dépôt dans les seules mairies dotées d’un dispositif de recueil.

Liste des communes de Charente-Maritime équipées d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité :

• Aulnay de Saintonge
• Aytré
• Chatelaillon- Plage
• Courçon
• Cozes
• Jonzac
• Lagord
• La Jarrie
• La Rochelle
• Marans
• Marennes
• Matha
• Mirambeau
• Montendre
• Montguyon
• Pons
• Pont l’Abbé d’Arnoult
• Rochefort
• Royan
• Saintes
• Saint Genis de Saintonge
• Saint Georges de Dindonne
• Saint Jean d’Angely
• Saint Martin de Ré
• Saint Pierre d’Oléron
• Surgères
• Tonnay-Boutonne

PONT L'ABBÉ D'ARNOULT : Les demandes et remises de titres d’identité se feront exclusivement sur rendez-vous le mercredi et vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 45.

Infomations sur Service-Public.fr

Ne se fait plus en mairie, la mairie la plus proche équipée d'une station biométrique est la mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Se fait également à Rochefort, Saintes, Cozes, Aytré.

Infomations sur Service-Public.fr

• QUI PEUT ÊTRE ÉLECTEUR ?
  
  ● L’âge requis pour être électeur est fixé à 18 ans accomplis (les jeunes majeurs sont inscrits d’office par l’Insee à partir des données collectées lors du recensement citoyen à la mairie du domicile).
  
  ● L’exercice du droit de vote est subordonné à la possession de la nationalité française sous réserve des dispositions permettant aux ressortissants membres de l’Union Européenne autres que la France de voter aux élections municipales et aux élections européennes.
  
  Attache avec la commune, sont inscrits sur la liste électorale :
  
  ● Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune,
  
  ● Toute personne qui possède la qualité de contribuable, pour la deuxième année consécutive, au rôle d’une des contributions directes communales.
• QUELLES SONT LES PIÈCES À FOURNIR ?
  
  ● un justificatif d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport
  
  ● un justificatif de domicile à votre nom et prénom (de moins de 3 mois) : quittance de loyer établie par un organisme officiel, facture électricité, gaz, eau (échéancier inférieur à 3 mois), téléphone, quittance assurance habitation, avis d’imposition taxe d'habitation, bulletin de salaire ou attestation Pôle Emploi, attestation de sécurité sociale, titre de pension mentionnant l’adresse.
• OÙ S'INSCRIRE
  
  ● À la mairie de son domicile, par correspondance : en joignant le formulaire d’inscription et une copie des justificatifs d'identité et de domicile,
  
  ● par Internet : www.service-public.fr.
• SERVICE EN LIGNE
  
  ● L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Accéder au service en ligne

Demande de duplicata
de permis de conduire

VÉHICULE

Demande d'immatriculation

• Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?
  
  Cette demande se fait par le biais d’un formulaire accompagné des plans, schémas, notice, photos et documents graphiques qui permettent de justifier de la qualité de l’architecture et de l’intégration du projet dans les paysages. Les formulaires sont disponibles dans les mairies ou en téléchargement ci-dessous.
  
  Le dossier complet est à déposer à la Mairie où est situé le projet. Le dossier sera ensuite transmis au service Urbanisme de la Communauté de Communes.
• Comment est-elle délivrée ?
  
  C’est le Maire qui la délivre, sur proposition du service Urbanisme de la Communauté de Communes, dans des délais garantis mais variables en fonction du type de dossier.
   
• LE GUICHET NUMÉRIQUE
  
  Depuis le 1^er janvier 2022 vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant :
  
  Accéder au Guichet Numérique
  Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-après.
  
  N.B. : les demandes listées ci-dessous ne sont pas concernées par la possibilité de dépôt numérique, en application des articles L.112-10 du code des relations entre le public et l’administration et du décret n°2016-1491 du 04/11/20216 :
  
  ● Autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public (accessibilité et sécurité incendie) en application du code de la construction et de l’habitation.
  
  ● Demande de permis de construire avec dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.
  
  ● Autorisation de dérogation aux règles d’accessibilité des établissements recevant du public.
  
  ● Demande de dérogation aux règles d’accessibilité applicables aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.
  
  ● Demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée couplée à une demande d’autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public en application du code de la construction et de l’habitation.
  
  ● Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur (accessibilité et sécurité).
   
• LE GUIDE D'USAGE DU GUICHET UNIQUE :
  
  Vous pouvez consulter le guide d'usage du guichet pour vous aider dans la procédure en cliquant sur Urbanisme - Guichet unique - Conditions générales d'utilisation.
  
  Un problème de connexion ? Vous pouvez contacter le service urbanisme de la CDC Coeur de Saintonge au 05 46 95 47 95 de 13h30 à 16h30 durant les jours d'ouverture au public ou par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr
  
  Vous pouvez également vous connecter sur la page urbanisme de la CDC Coeur de Saintonge :

Guide d'Usage en ligne